Succession ab intestat — définition ?
Transmission sans testament, selon la loi
Succession ab intestat — définition?
Transmission sans testament, selon la loi.
Ouverture de la succession — condition ?
Décès du défunt, entraînant la transmission du patrimoine
Dévolution légale — rôle?
Transmettre le patrimoine selon un ordre fixé par la loi.
Conditions ouverture succession?
Décès et existence d’un patrimoine à transmettre.
Acceptation de succession — option?
Accepter ou renoncer à la transmission.
Succession volontaire — type?
Transmission par testament ou donation.
Libéralités — nature?
Donations et autres transmissions de propriété.
Nullité d’un testament — raison?
Non-respect des formes légales ou incapacité.
Test your knowledge with 6 questions on Les Bases de la Successions.
1. Quel est le rôle de la dévolution légale dans la succession en l'absence de testament ?
2. Quel est le rôle principal de la succession ab intestat ?
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