Flashcards: Les Caractères Essentiels du Droit — 24 cards

Langage juridique — définition ?

Langage technique nécessitant précision et concision.

Règle de droit — caractéristiques ?

Impersonnelle, générale, permanente, coercitive.

Droit négatif — définition ?

Ce qu’est le droit en précisant ce qu’il n’est pas.

Droit positif — définition ?

Les règles juridiques concrètes, objectives ou subjectives.

Droit objectif — rôle ?

Régir la société par des règles impersonnelles.

Droits subjectifs — exemples ?

Propriété, vote, liberté d’expression.

Implication de l’impersonnalité ?

Appliquer uniformément sans distinction à tous.

Application uniforme — principe ?

Même traitement pour tous dans une même catégorie.

Neutralité juridique — signification ?

Traiter toutes les situations similaires de façon identique.

Caractère général — définition ?

S’appliquer à une catégorie ou situation indéfinie.

Portée collective — rôle ?

Vise une catégorie large, pas un cas précis.

Normes applicables — à qui ?

À un ensemble indéterminé d’individus ou situations.

Caractère permanent — définition ?

Appliquer dans la durée, sans limite temporelle précise.

Durée indéterminée — conséquence ?

Stabilité, continuité du droit dans le temps.

Stabilité normative — importance ?

Assure la prévisibilité et la confiance dans le droit.

Caractère coercitif — rôle ?

Imposer l’obligation sous peine de sanctions.

Obligation juridique — signification ?

Respecter la norme sous peine de responsabilité.

Sanction juridique — exemples ?

Amendes, prison, nullités.

Moyens d’exécution — exemples ?

Police, justice, mesures administratives.

Sources du droit — définition ?

Éléments déterminant l’origine et la légitimité des normes.

Sources écrites — exemples ?

Constitution, lois, règlements.

Sources non écrites — exemples ?

Jurisprudence, coutume (en déclin).

Hiérarchie des normes — principe ?

Organisation du degré d’autorité des règles.

Primauté des traités — signification ?

Les traités prévalent sur la loi nationale ratifiée.