Contrat de cautionnement — définition ?
Accord par lequel une personne garantit une dette.
Relation tripartite — parties ?
Créancier, débiteur, caution.
Caractère du cautionnement — accessoire ?
Oui, dépend de l’obligation principale.
Contrat unilatéral — nature ?
Engagement d’une seule partie, la caution.
Contrat synallagmatique — exemple ?
Engagement réciproque du créancier envers la caution.
Consentement du cautionnement — exigence ?
Consentement exprès, clair et volontaire.
Cautionnement exprès — définition ?
Manifestation claire et non équivoque de la caution.
Cautionnement solennel — formalismes ?
Mentions manuscrites obligatoires, nullité sinon.
Titrage du cautionnement — obligation ?
Écrit pour >1500€, preuve facilitée.
Contrat à titre gratuit — caractéristique ?
Engagement sans contrepartie financière.
Contrat à titre onéreux — caractéristique ?
Engagement contre rémunération ou avantage.
Caractère accessoire — dépendance ?
Dépend de la validité et existence de l’obligation principale.
Diversité des cautionnements — types ?
Conventionnel, légal, judiciaire.
Cautionnement conventionnel — origine ?
Accord volontaire entre parties.
Cautionnement légal — origine ?
Imposé par la loi.
Cautionnement judiciaire — origine ?
Décision du juge.
Cautionnement — nature juridique ?
Toujours un contrat, peu importe l’origine.
Cautionnement solennel — formalismes ?
Mention manuscrite obligatoire, nullité sinon.
Effet du non-respect du formalisme ?
Nullité du cautionnement.
Preuve du cautionnement — comment ?
Un seul exemplaire souvent, limite pluralité d’originaux.
Contrat unilatéral — définition ?
Une seule partie s’engage, la caution.
Caractère accessoire — conséquence ?
Dépend de la validité de l’obligation principale.
Cautionnement — nature du lien ?
Accessoire, dépendant de l’obligation principale.
Cautionnement — forme légale ?
Exprès, écrit pour >1500€ et formalisme renforcé pour caution personnelle.
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1. Quel est le rôle principal de la diversité des cautionnements ?
2. En quoi le titrage du cautionnement diffère-t-il de sa nature ou de sa preuve ?
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