Flashcards: Les Catégories Juridiques des Navires — 18 cards

Droit de la mer — définition ?

Règles internationales régissant espaces maritimes, souveraineté, ressources et environnement.

Navigation maritime — rôle ?

Permet le déplacement des navires en mer, régulée par le droit de la mer.

Exploitation des ressources — but ?

Utiliser ressources marines tout en protégeant l’environnement.

Protection environnementale — objectif ?

Préserver la qualité et biodiversité des milieux marins.

Différends maritimes — résolution ?

Règlement par des règles et mécanismes internationaux.

Définition navire — critère français ?

Engin flottant, autonome, conçu pour affronter la mer.

Vessel vs ship — différence ?

Autonomie propulsion — importance ?

Critère essentiel pour définir un navire en droit français.

Capacité à affronter mer — critère ?

Résistance du navire face aux périls de la mer.

Navire d'État — usage ?

Service public non commercial, usage gouvernemental.

Navire privé — usage ?

Exploitation commerciale par entité privée.

Navire de guerre — caractéristique ?

Marques distinctives, commandement militaire, discipline spécifique.

Navigation zones — types ?

Eaux territoriales, haute mer, ZEE.

Souveraineté — en zone ?

Totale en eaux territoriales, limitée en haute mer.

Pavillon — rôle ?

Drapeau indiquant la nationalité du navire.

Nationalité du navire — comment ?

Par pavillon et immatriculation, lien juridique avec un État.

Protection environnementale — moyens ?

Régulation large, conventions internationales, responsabilité.

Responsabilité pollution — cadre ?

Conventions, régimes d’indemnisation, responsabilité civile.