Flashcards: Les causes d’irresponsabilité en droit pénal — 20 cards

Causes objectives — définition ?

Circonstances extérieures justifiant l’acte

Fait justificatif — rôle ?

Rend l’acte non punissable

Intérêt légitime — exemple ?

Protection de soi ou d’autrui

Élément injuste — signification ?

Circonstance ne justifiant pas l’acte

Conflit d’intérêts — situation ?

Victime vs agresseur, opposition d’intérêts

Suppression responsabilité — cause ?

Reconnaissance d’un fait justificatif

Causes subjectives — définition ?

Éléments liés à l’état mental de l’auteur

Non-imputabilité — conséquence ?

Exclusion de la responsabilité pénale

Absence de discernement — effet ?

Inaptitude à répondre de ses actes

Discipline — rôle du discernement ?

Comprendre la portée de ses actes

Abolition du discernement — cause ?

Trouble mental grave, incapacité totale

Nécessité — principe ?

Indispensabilité pour atteindre un but légitime

Proportionnalité — exigence ?

Réponse adaptée et non excessive

Ordre légal — condition ?

Donné par une autorité légitime et conforme à la loi

Autorisation de la loi — rôle ?

Habilitation légale pour agir

Manifestement illégal — définition ?

Ordre évident en violation du droit

Légitime défense — conditions ?

Immédiateté, nécessité, proportionnalité

État de nécessité — reconnaissance ?

Fait justificatif reconnu par jurisprudence

Lanceur d’alerte — rôle ?

Dénoncer des faits graves ou violations

Consentement de la victime — limite ?

Ne justifie pas actes contraires à l’ordre public