| Notion | Définition | Exemple / Détail |
|---|---|---|
| Bail d’habitation | Contrat entre propriétaire et locataire pour la location d’un logement destiné à l’habitation principale. | Durée, dépôt de garantie, loyer, obligations. |
| Dépôt de garantie | Somme versée par le locataire au bailleur en garantie du bon entretien du logement. | 1 mois pour logement vide, 2 mois pour meublé. |
| Loyer | Montant payé périodiquement par le locataire au bailleur pour l’usage du logement. | Fixé librement à la signature, révisable annuellement. |
| État des lieux | Document décrivant l’état du logement à l’entrée et à la sortie du locataire. | Permet de comparer l’état et de gérer la restitution du dépôt. |
| Bail commercial | Contrat de location pour… |
1. Qu'est-ce que le contrat de bail habitation ?
2. Quelle est la durée minimale légale d’un bail d’habitation vide pour un particulier selon la fiche de révision?
3. Quelle est la durée minimale du bail commercial selon la législation ?
Contrat de bail habitation — définition ?
Contrat entre propriétaire et locataire pour logement principal.
Bail d’habitation — définition?
Contrat entre propriétaire et locataire pour logement principal.
Durée minimale — bail d’habitation ?
3 ans pour logement vide, 1 an pour meublé.
Dépôt de garantie — montant?
1 mois vide, 2 mois meublé.
Dépôt de garantie — montant ?
1 mois pour logement vide, 2 mois pour meublé.
Loyer — paiement?
Montant périodique pour usage logement.
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