Les Clauses Particulières du Contrat de Travail

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Plan du Cours

  1. CDI : définition et généralités
  2. Période d’essai du CDI : encadrement
  3. Rupture de la période d’essai : règles générales
  4. Délai de prévenance et indemnité compensatrice
  5. CDD : cas de recours et conditions
  6. CDD : mentions obligatoires du contrat
  7. Délai de carence entre deux CDD
  8. Discrimination dans le recrutement et le contrat
  9. Clauses particulières du contrat de travail
  10. Clause de non-concurrence : règles de validité
  11. Clause de non-concurrence : contrepartie et jurisprudence
  12. Clause de délégation de pouvoirs : conditions et preuve

1. CDI : définition et généralités

Notions clés & Définitions

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1. Sur quelle base les jours sont-ils comptés pour le délai de carence entre deux CDD ?

2. Quelle caractéristique décrit le mieux un CDI ?

3. Quelle mention doit obligatoirement figurer dans un CDD au sujet de la rémunération ?

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Flashcards preview

CDI — définition ?

Contrat sans limitation de durée, forme générale de travail.

Contrat de droit commun — rôle ?

Représente la norme pour les contrats de travail.

CDI à temps plein — obligation écrite ?

Pas obligatoire, mais recommandé.

CDI à temps partiel — spécificité ?

Durée inférieure à la normale, écrit recommandé.

Période d’essai — existe-t-elle obligatoirement ?

Non, elle doit être expressément prévue.

Rupture pendant l’essai — procédure ?

Libre, sans justification, sauf cas spécifiques.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Clauses Particulières du Contrat de Travail cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Clauses Particulières du Contrat de Travail. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Clauses Particulières du Contrat de Travail quiz?

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