Flashcards: Les Conditions de Formation de la Jurisprudence — 16 cards

Jurisprudence — définition ?

Solution juridique issue de décisions concordantes et motivées.

Organisation des tribunaux — structure ?

Hiérarchie avec justice administrative et judiciaire.

Jugement — rôle ?

Décision pour trancher un litige.

Juridictions administratives — compétences ?

Litiges impliquant l’administration.

Juridictions judiciaires — types ?

Tribunaux répressifs et civils.

Responsabilité parentale — condition ?

Responsabilité sans faute si enfant habite avec eux.

Évolution jurisprudence — mécanisme ?

Décisions divergentes ou convergentes modifient le droit.

Conditions jurisprudence — critères ?

Motivée, répétée, émanant d’une juridiction supérieure.

Décisions concordantes — importance ?

Renforcent la règle de droit.

Décisions divergentes — impact ?

Elles peuvent faire évoluer la jurisprudence.

Arrêt Fullenwarth — contribution ?

Responsabilité sans faute du fait de l’enfant.

Arrêt Levert — principe ?

Responsabilité de plein droit des parents habitant avec l’enfant.

Rôle de la hiérarchie — dans la jurisprudence ?

Assure cohérence et stabilité des décisions.

Modes alternatifs — exemples ?

Médiation, conciliation, recours gracieux.

Conditions formation jurisprudence — essentielles ?

Motivation, répétition, hiérarchie.

Arrêt de principe — définition ?

Décision motivée, répétée, d’une juridiction supérieure.