Contrat de travail — définition?
Convention avec lien de subordination, rémunérée.
Lien de subordination — rôle?
Permet distinction du contrat de travail.
Formations du contrat — conditions?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
Formalités d’embauche — obligations?
DPAE, visites médicales, inscription au registre.
Preuve du contrat — méthode?
Tout moyen sauf exceptions légales.
Requalification du contrat — déclencheur?
Lien de subordination découvert ou reconnu.
Contrats voisins — différence?
Pas de lien hiérarchique direct.
Test your knowledge with 6 questions on Les conditions de formation du contrat de travail.
1. Quelle est la caractéristique principale qui différencie un contrat de travail d'autres contrats civils ou commerciaux ?
2. Selon la loi, quelle formalité doit obligatoirement être réalisée avant l'embauche d'un salarié pour éviter le travail dissimulé ?
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