Flashcards: Les Conditions de Validité du Mariage — 14 cards

Mariage civil — définition ?

Union reconnue par le droit français, basée sur le consentement.

Mariage paritaire — rôle ?

Garantir l’égalité des droits et devoirs entre époux.

Mariage monogame — fonction ?

Interdire d’être engagé dans plusieurs unions simultanément.

Mariage ouvert — évolution ?

Accessible aux couples de même sexe depuis 2013.

Mariage précaire — caractéristique ?

Facilement dissoluble, notamment par divorce.

Consentement matrimonial — condition ?

Accord libre, éclairé et sincère des futurs époux.

Erreur sur qualités — conséquence ?

Peut vicier le consentement et entraîner nullité.

Consentement altéré — exemple ?

Violence, fraude ou erreur sur une qualité essentielle.

Consentement libre — importance ?

Condition essentielle pour la validité du mariage.

Âge nubile — minimum légal ?

18 ans révolus pour se marier.

Dispense d’âge — condition ?

Autorisation exceptionnelle sous conditions strictes.

Mariage in extremis — définition ?

Célébré en cas de péril imminent de mort.

Nullité absolue — exemple ?

Défaut d’âge ou polygamie.

Nullité relative — exemple ?

Erreur ou violence sur le consentement.