Flashcards: Les Contrats de Travail en Détail — 24 cards

Contrat à Durée Indéterminée — définition ?

Contrat sans limite de durée, emploi durable.

Contrat à Durée Déterminée — définition ?

Contrat pour une période précise, max 18 mois.

Contrat de Travail Temporaire — rôle ?

Mission précise via agence d’intérim.

Contrats aidés — objectif ?

Favoriser insertion et emploi public.

Contrats d’apprentissage — finalité ?

Formation et insertion professionnelle.

Temps plein — définition légale ?

35h/semaine, 151h67/an.

Temps partiel — mention obligatoire ?

Durée hebdomadaire ou mensuelle.

Contrat écrit — obligation ?

CDD, CTT, contrats aidés, apprentissage obligatoires.

CDI — usage principal ?

Poste durable, sans limite de durée.

CDD — motif légitime ?

Remplacement, saisonnier, accroissement temporaire.

Renouvellement CDD — limite légale ?

2 fois, max 18 mois cumulés.

Durée maximale CDD — ?

18 mois, renouvellements compris.

Contrat de mission — rôle ?

Mission précise en intérim.

Contrats aidés, apprentissage — encadrement ?

Politiques publiques pour insertion et formation.

Mentions obligatoires — dans le contrat ?

Identité, poste, rémunération, durée, motif.

Période d’essai — durée max ?

2 à 4 mois selon catégorie, renouvelable.

Rupture anticipée CDD — cause ?

Accord, faute grave, force majeure.

Fin automatique CDD — quand ?

À la date prévue dans le contrat.

Licenciement — étape clé ?

Entretien préalable, notification écrite.

Rupture conventionnelle — formalités ?

Formulaire CERFA, délai de rétractation.

Départ à la retraite — âge ?

Automatique à 70 ans, conditions selon régime.

Démission — caractéristique ?

Volontaire, claire, respect du préavis.

Licenciement — procédure ?

Convocation, entretien, lettre recommandée.

Contrat aidé — particularité ?

Encadré par politiques publiques.