1. Quelle qualification correspond à une obligation dont l’objet est le paiement d’une somme d’argent ?
2. Quelle qualification correspond à l’obligation imposant au débiteur de s’abstenir d’un comportement déterminé ?
3. Quelle est la définition de la responsabilité contractuelle ?
Obligation de donner — définition ?
Remise d’un bien ou d’une chose au créancier.
Obligation de faire — rôle ?
Imposer au débiteur une prestation positive.
Obligation de ne pas faire — localisation ?
Impose au débiteur de s’abstenir d’un comportement.
Obligation pécuniaire — objet ?
Paiement d’une somme d’argent.
Obligation en nature — objet ?
Fourniture d’un bien ou prestation non monétaire.
Responsabilité contractuelle — définition ?
Réparer un préjudice causé par l’inexécution d’un contrat.
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