Flashcards: Les Contrats et Sources du Droit du Travail — 24 cards

Sources du droit du travail — principales ?

L'OIT et le BIT sont les principales sources internationales.

OIT — année de création ?

1919.

Bureau International du Travail — rôle ?

Mise en œuvre des normes et coordination de l'OIT.

Sources internationales — influence ?

Influencent la législation nationale via conventions et recommandations.

Conventions de l’OIT — caractère ?

Contraignantes pour les États ratifiants.

Recommandations — nature ?

Normes non contraignantes, orientant la législation.

Contrat de travail — définition ?

Accord liant un salarié et un employeur pour une activité contre rémunération.

Conditions de formation du contrat — éléments clés ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Lien de subordination — rôle ?

Pouvoir de l’employeur de donner des ordres et contrôler.

Contrat à durée déterminée — sigle ?

CDD.

Contrat à durée indéterminée — sigle ?

CDI.

Contrat d’intérim — caractéristique ?

Contrat entre une agence et un salarié pour une mission précise.

Engagement à l’essai — durée typique ?

2 à 6 mois.

Rupture du contrat — modes principaux ?

Licenciement et démission.

Licenciement — conditions ?

Motif réel et sérieux, procédure respectée.

Démission — caractéristique ?

Volonté unilatérale du salarié de quitter le poste.

Droits de l’employeur — principaux ?

Sécurité, rémunération, gestion du personnel.

Obligations du salarié — principales ?

Prestation, respect des règles, loyauté.

Contrats informatiques — particularités ?

Clauses sur propriété, confidentialité, maintenance.

Protection des créations — régime ?

Droit d’auteur, droits voisins, titularité.

Contrats de licence — but ?

Autoriser l’usage d’un droit sans transfert de propriété.

Contrats de maintenance — objectif ?

Assurer la continuité et le bon fonctionnement des équipements.

Contrats d’hébergement — obligation clé ?

Fournir un lieu ou service conforme aux conditions.

Externalisation informatique — définition ?

Confier la gestion informatique à un prestataire externe.