Flashcards: Les crimes contre l'humanité et le génocide — 20 cards

Crimes contre l'humanité — définition ?

Actes graves commis dans le cadre d'une attaque systématique contre une population civile.

Imprescriptibilité — caractéristique ?

Ces crimes ne peuvent faire l'objet d'une prescription, même après longtemps.

Génocide — objectif ?

Détruire totalement ou partiellement un groupe ciblé.

Élément légal génocide — référence ?

Art 211-1 du code pénal.

Actes incriminés du génocide — exemples ?

Atteinte à la vie, grave atteinte physique ou psychique, soumission à des conditions destructrices.

Responsabilité dans le génocide — qui ?

Auteurs matériels et instigateurs, en connaissance de cause.

Provocation au génocide — infraction ?

Incitation publique et directe à commettre un génocide.

Sanctions provocation génocide — punition ?

Réclusion à perpétuité si le génocide est commis.

Autres crimes contre l'humanité — exemples ?

Esclavage, torture, déportation, exécutions sommaires.

Sanctions crimes contre l'humanité — peine ?

Réclusion criminelle à perpétuité, imprescriptible.

Atteinte volontaire à la vie — définition ?

Acte intentionnel provoquant la mort d’autrui.

Meurtre — différence avec assassinat ?

Assassinat inclut la préméditation, meurtre simple non.

Élément matériel du meurtre — quoi ?

Acte positif ou omission entraînant la mort.

Élément moral du génocide — quoi ?

Volonté délibérée de détruire un groupe, en connaissance.

Plan concerté — rôle ?

Il motive la qualification de génocide, impliquant une organisation préalable.

Provocation — condition ?

Incitation publique, directe, et susceptible de conduire au génocide.

Responsabilité morale — qui ?

Personne ayant la conscience et la volonté de détruire un groupe.

Responsabilité matérielle — qui ?

Auteurs des actes incriminés dans le plan génocidaire.

Période de sûreté — durée ?

En général 18 ans, jusqu’à 22 ou plus pour perpétuité.

Crimes imprescriptibles — exemple ?

Génocide, crimes contre l’humanité depuis 1994.