1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion d’œuvre de l’esprit et critères de protection par le droit d’auteur » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Indifférence du genre, de la forme d’expression et du mérite dans la protection des œuvres » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Indifférence de la destination : protection des œuvres artistiques et utilitaires » ?
Œuvre de l’esprit — définition ?
Création concrète résultant d’une activité intellectuelle.
Protection automatique — condition ?
Création perceptible par les sens sans formalité.
Critère essentiel — quoi ?
L’originalité de l’œuvre.
Genre d’œuvre — protection ?
Tous les genres sont protégeables, sans discrimination.
Destination œuvre — protection ?
Indépendante de l’usage artistique ou utilitaire.
Œuvres utilitaires — protection ?
Oui, si elles remplissent les critères d’originalité.
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