Responsabilité civile — régimes ?
Responsabilité générale ou spéciale selon la loi.
Régimes généraux — exemples ?
Code civil, responsabilité du fait personnel, des choses, d’autrui.
Responsabilité du fait personnel — fondement ?
La faute de l’individu.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité objective du gardien.
Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?
Employeur pour ses employés.
Loi Badinter — objectif ?
Faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents.
Faute — définition légale ?
Notion non précisée, comportement illicite à qualifier.
Fait personnel — condition ?
Acte fautif engageant la responsabilité.
Éléments constitutifs de la faute — combien ?
Légal, matériel, intentionnel.
Faute légale — caractéristique ?
Violation d’une norme ou obligation légale.
Faute matérielle — exemple ?
Conduite défectueuse, maladresse.
Faute morale — caractéristique ?
Intention ou conscience de nuire.
Fautes justificatives — rôle ?
Neutralisent la faute, exonèrent en circonstances particulières.
Faute intentionnelle — exemple ?
Volonté de causer un dommage.
Faute non intentionnelle — exemple ?
Négligence ou imprudence sans volonté.
Faute d’action — définition ?
Comportement actif fautif.
Test your knowledge with 8 questions on Les différentes facettes de la responsabilité civile.
1. Qui a formulé le principe selon lequel la responsabilité du fait personnel repose sur la faute ?
2. Quand la responsabilité du fait personnel a-t-elle été initialement établie dans la législation française ?
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