Flashcards: Les différentes formes d'union en droit français — 10 cards

All cards

1Question

Évolution du couple en France

Answer

Diversification des formes d’union et reconnaissance juridique croissante du PACS.

2Question

Couple — définition?

Answer

Groupe uni par éléments juridiques, biologiques, sociaux.

3Question

Famille — éléments constitutifs

Answer

Groupe uni par filiation, mariage, adoption ou union libre.

4Question

Concubinage — différence?

Answer

Union de fait sans mariage ni PACS.

5Question

Types d’unions juridiques

Answer

Mariage, PACS, union libre, chacun avec ses caractéristiques légales.

6Question

PACS — rôle?

Answer

Contrat pour organiser vie commune, reconnu depuis 1999.

7Question

Filiation — lien?

Answer

Lien juridique enfant et ses parents.

8Question

Mariage — conditions?

Answer

Consentement mutuel, capacité, âge, santé.

9Question

Mariage simulé — définition?

Answer

Mariage sans intention réelle, souvent pour avantage.

10Question

Évolution des unions — tendance?

Answer

Diversification, reconnaissance juridique accrue, stabilité fragile.

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Test your knowledge with 10 questions on Les différentes formes d'union en droit français.

1. Que désigne l'évolution sociologique du couple en France ?

2. Quelle proportion des couples en France était mariée selon la dernière donnée du cours?

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