Remise en cause de l’État légal ?
Aujourd’hui on parle de droits et libertés fondamentaux.
Thèse Favoreu — définition ?
La loi est l'instrument principal de protection des libertés.
Déclaration du 23 juin 1793 — contexte ?
Proclamation de la 1ère République, orientation égalitaire.
ONU — consécration internationale ?
Elle établit un catalogue universel des droits fondamentaux.
Textes internationaux — exemples ?
PIDCP, PIDESC, Convention contre la torture.
Protection européenne — organe clé ?
Cour européenne des droits de l’homme.
Apport UE — principal ?
Intégration des droits fondamentaux dans l’ordre juridique.
Caractère absolu — définition ?
Certains droits ne peuvent être limités.
Bénéficiaires — qui ?
Citoyens et entités collectives.
Désobéissance civile — statut juridique ?
Absente du cadre juridique, non reconnue comme droit.
Contrôle juge — qui ?
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois.
Égalité — principe ?
Non-discrimination et traitement égal devant la loi.
Origine des droits de l’homme ?
Héritage des Lumières, antérieur aux droits fondamentaux.
Libertés publiques — apparition ?
Avec la 3ème République, protégées par la loi.
Libertés publiques — définition ?
Libertés protégées contre l’oppression, par la loi.
Libertés vs droits — différence ?
Libertés sont des pouvoirs d’autodétermination, droits des prérogatives définies.
Loi Favoreu — idée principale ?
La loi comme garant ultime des libertés.
Déclarations post-révolutionnaires — évolution ?
Progression vers une reconnaissance plus large des droits.
ONU — document clé ?
Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948.
Textes généraux — exemples ?
PIDCP, PIDESC, conventions spécialisées.
Protection européenne — mécanismes ?
CEDH et Charte de l’UE, renforçant la justiciabilité.
Union européenne — contribution ?
Intégration des droits dans la Charte, effet direct.
Droits absolus — exemples ?
Liberté d’expression, non- torture.
Bénéficiaires — autres que individus ?
Associations, syndicats, entités collectives.
Test your knowledge with 12 questions on Les droits fondamentaux en France.
1. Que signifie la justiciabilité des droits fondamentaux ?
2. Quelle nouveauté majeure la déclaration du 23 juin 1793 introduit-elle par rapport à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
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