Flashcards: Les éléments constitutifs de l'État — 24 cards

Etat dans relations extérieures — définition ?

Sujet de droit international reconnu par ses éléments constitutifs.

Convention de Montevideo — critères ?

Population, territoire, gouvernement, capacité d’établir des relations.

Éléments constitutifs — noms ?

Population, territoire, gouvernement, capacité internationale.

Population — rôle ?

Composante essentielle pour la reconnaissance de l’État.

Territoire — localisation clé ?

Espace délimité par des frontières reconnues.

Gouvernement effectif — fonction ?

Exerce le pouvoir réel sur la population et le territoire.

Souveraineté — définition ?

Indépendance et autonomie de l’État en droit international.

Manifestations juridiques — exemples ?

Autonomie, capacité d’entrer en relations, droits souverains.

Reconnaissance internationale — formes ?

Explicite (formelle) ou tacite (implicite).

Succession d’État — principe ?

Remplacement avec transmission ou rupture des droits et obligations.

Continuité des États — enjeu ?

Maintien de la personnalité juridique malgré changements internes.

Exécutif en France — rôle extérieur ?

Le Président détient la maîtrise des relations extérieures.

Engagements internationaux — rôle parlement ?

Autorisation des interventions militaires et contrôle.

Action extérieure UE — cadre ?

Personnalité juridique reconnue, action duale (fédérale/intergouvernementale).

Politique étrangère UE — réalisations ?

Opérations militaires et civiles, coopération avec organisations internationales.

Opérations militaires UE — exemples ?

EUCAP, EUTM, missions en Afrique et ailleurs.

Construction européenne — influence ?

France, Allemagne, puis leadership allemand, puis franco-allemand récent.

Nouvelle étape 2017-2018 — caractéristique ?

Renforcement de la coopération franco-allemande et souveraineté européenne.

Plan de relance UE — objectif ?

Reactivation économique post-Covid, Next Generation EU.

Réalisation politique étrangère — moyens ?

Opérations militaires (PESDC) et civiles (PESC).

Traités de Rome — anniversaire ?

50 ans en 2007, symbolisant l’unité européenne.

Union européenne — personnalité juridique ?

Reconnaissance par la CJUE, capacité d’agir internationalement.

Politique extérieure UE — mode d’action ?

Combinaison d’actions diplomatiques et interventions concrètes.

Guerre en France — procédure ?

Autorisation parlementaire, recours limité à la légitime défense.