Flashcards: Les éléments fondamentaux du contrat — 9 cards

Notion de contrat — définition ?

Accord juridiquement contraignant entre parties.

Contrat — définition?

Accord légal créant des obligations entre parties.

Éléments essentiels — exemples ?

Offre, acceptation, capacité, intention, absence de vices.

Éléments essentiels — exemples?

Capacité, consentement, cause, objet.

Formalismes contractuels — rôle?

Validité requiert respect des formes légales.

Offre et acceptation — relation?

Forme l'accord de volontés concrètes.

Capacité des parties — importance?

Parties doivent avoir la capacité légale.

Considération en droit anglais — définition?

Échange de valeur entre parties.

Intention contractuelle — rôle?

Volonté claire de créer des obligations.