Flashcards: Les éléments moraux en droit pénal — 8 cards

Élément moral — définition ?

Aspect intellectuel de l’infraction, distinct de l’élément matériel.

Intention coupable — rôle ?

Volonté consciente de commettre une infraction.

Dol général — définition ?

Volonté de violer la loi, conscience de l’acte illicite.

Dol spécial — définition ?

Volonté d’atteindre un résultat prohibé.

Mobile — rôle ?

Raisons personnelles motivant l’auteur, généralement sans incidence juridique.

Dol général vs Dol spécial — différence ?

Le dol général concerne la violation de la loi, le spécial vise un résultat interdit.

Dol aggravé — exemples ?

Mobiles comme racisme, terrorisme, qui aggravent la qualification.

Principe d’indifférence — quoi ?

Les mobiles personnels n’affectent pas la qualification, sauf exceptions.