Flashcard: Les éléments moraux en droit pénal — 24 carte

Catégories d’élément moral — définition ?

Intention, faute non intentionnelle, dol.

Intention — rôle ?

Volonté dirigée vers un résultat prohibé.

Degrés de l’intention — types ?

Dol général et dol spécial.

Résultat et dol — différence ?

Le résultat peut dépasser ou différer de l’intention.

Discordances de résultat — signification ?

Différence entre résultat voulu et obtenu.

Mobile — impact sur l’intention ?

Généralement indifférent en droit pénal.

Preuve de l’intention — méthode ?

Déduite de l’élément matériel et présomptions.

Fautes non intentionnelles — article ?

Article 121-3 du Code pénal.

Lien de causalité — rôle ?

Relie la faute au dommage.

Causalité directe — définition ?

Cause immédiate du dommage.

Causalité indirecte — définition ?

Contribution éloignée ou par omission.

Critères d’appréciation du lien — principaux ?

Certitude et logique de la chaîne causale.

Responsabilité des personnes morales — principe ?

Responsables pour infractions commises en leur nom.

Intention — définition selon Garçon ?

Volonté de commettre l’infraction en connaissance.

Degré de l’intention — distinction ?

Dol général vs dol spécial.

Résultat et dol — lien ?

Le résultat peut dépasser l’intention (dol dépassé).

Discordance de résultat — exemple ?

Jeter une bombe sans prévoir toutes conséquences.

Mobile — exception légale ?

Présence dans le dol aggravé, notamment terrorisme.

Preuve de l’intention — difficulté ?

Souvent déduite de l’élément matériel.

Fautes non intentionnelles — exemple ?

Négligence, imprudence, omission.

Lien de causalité — exigence ?

Preuve certaine que la faute a causé le dommage.

Causalité directe — caractéristique ?

Liens immédiats entre faute et dommage.

Causalité indirecte — caractéristique ?

Contribution par omission ou comportement éloigné.

Certitude du lien — importance ?

Condition sine qua non pour la responsabilité.