Flashcards: Les étapes de la tentative et complicité — 17 cards

Pensée criminelle — étape ?

Conception de l’infraction par l’auteur.

Résolution criminelle — étape ?

Décision de passer à l’acte.

Actes préparatoires — rôle ?

Démarches matérielles préalables.

Commencement d’exécution — définition ?

Actes attestant une volonté irrévocable.

Consommation — étape ?

Réalisation effective de l’infraction.

Tentative punissable — condition ?

Commencement d’exécution + absence de désistement volontaire.

Délit projeté — punissable ?

Oui, si la loi prévoit la tentative.

Crime projeté — tentative ?

Toujours punissable.

Tentative infructueuse — définition ?

Échec malgré accomplissement des actes.

Infraction manquée — cause ?

Maladresse de l’auteur.

Infraction impossible — cause ?

Objet ou moyens inexistants ou inefficaces.

Complicité — rôle ?

Participation facilitant la commission.

Co-action — différence ?

Acte matériel entrant dans l’infraction.

Éléments de la complicité — principaux ?

Fait principal, acte légal, intention.

Actes de complicité — prévus par loi ?

Aide, assistance, instigation, instructions.

Domaine de la complicité — application ?

Crimes, délits, contraventions si prévu.

Peine de la complicité — principe ?

Punition comme auteur.