Rôle du Sénat
Vote les lois, contrôle le Gouvernement, représente les collectivités
Rôle du Sénat — législatif?
Vote, proposition et modification des lois.
Élection sénateurs
Scrutin universel indirect, 348 sénateurs, rôle législatif et de contrôle
Sénat — contrôle du Gouvernement?
Question, enquête et surveillance conjointe.
Représentation territoriale — sénateurs?
Représente collectivités territoriales diverses.
Dissolution du Sénat?
Impossible, stabilité institutionnelle assurée.
Élection sénateurs — mode?
Scrutin universel indirect, collège électoral.
Collège électoral — composition?
Sénateurs, députés, élus locaux.
Fonctions du président du Sénat — rôle?
Exerce provisoirement la présidence en cas d'empêchement.
Test your knowledge with 9 questions on Les Fonctions et Élections du Sénat Français.
1. Quel est le rôle principal du Sénat dans le cadre de ses fonctions ?
2. Quelle est la principale raison pour laquelle le Sénat ne peut pas être dissous en France?
Review the complete course in the revision sheet for Les Fonctions et Élections du Sénat Français.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator