Les fondamentaux de la négociation collective

📋 Plan du Cours

1. Le contenu de l’ordre public en droit du travail
2. Les conditions des accords collectifs
3. La mise en cause des accords collectifs
4. La contestation de la légalité des conventions ou accords collectifs
5. Les actions ouvertes aux signataires et syndicats
6. La négociation avec des salariés non membres du CSE
7. 2242-2) → Ce troisième ensemble thématique de négociation concerne un périmètre plus restreint d’entreprises

📖 1. Le contenu de l’ordre public en droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public social : Qu’en net recul, il s’agit d’une originalité du droit social.
• Norme négociée : Règle issue de la négociation collective, valorisée par rapport à la loi dans certains domaines.
• Droit de la négociation collective : Ensemble des règles qui encadrent la conclusion et la validité des accords collectifs, comprenant un tronc commun applicable à tous les niveaux.
• Droit du travail : Longtemps ce principe a régi l’articulation des normes en droit du travail mais il est aujourd’hui en net recul.

📝 Points essentiels