1. Quel est le rôle principal de l’enquête pénale dans la procédure pénale ?
2. Qu’appelle-t-on « fait générateur » de la procédure pénale ?
3. Quelle caractéristique correspond au modèle accusatoire ?
Procédure pénale — définition ?
Organisation par l’État pour répondre à une infraction.
Fait générateur — rôle ?
Événement pénalement qualifié déclenchant la procédure.
Enquête pénale — objectif ?
Constater l’infraction et rechercher ses auteurs.
Dossier pénal — contenu ?
Éléments rassemblés pour décider de poursuivre ou non.
Modèle accusatoire — caractéristique ?
Procès mené par les parties, contradictoire et oral.
Modèle inquisitoire — caractéristique ?
Recherche de la vérité par magistrats, procédure secrète.
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