Accident du travail : Événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, causant une lésion corporelle constatée médicalement. (Source : contenu fourni)
Fait accidentel : Fait précis et soudain, au cours ou à l’occasion du travail, à l’origine d’une lésion corporelle immédiate ou dans un délai proche, constatée par un médecin. (Source : contenu fourni)
Fait lié au travail : Survenu sur le lieu et pendant le temps de travail, sous l’autorité de l’employeur ou lors d’une mission, résultant d’un acte inhérent à la vie professionnelle. (Source : contenu fourni)
L’accident du travail concerne tout événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant, quel que soit le lieu ou la cause. (Source : contenu fourni)
Deux conditions cumulatives définissent l’accident du travail :
Un fait accidentel précis et soudain.
Un fait lié au travail, survenu sur le lieu ou pendant le temps de travail, sous l’autorité de l’employeur ou lors d’une mission. (Source : contenu fourni)
1. Au moment de la présentation du contenu, à quelle étape la définition d’un accident du travail a-t-elle été introduite ?
2. Quelle est la définition précise d’un accident du travail selon le contenu fourni?
3. Comment un salarié doit-il procéder pour que son accident soit reconnu comme un accident du travail ?
Accident du travail — définition ?
Événement soudain lié au travail causant une lésion.
Accident du travail — définition ?
Événement soudain lié au travail causant une lésion.
Conditions de l'accident — critères ?
Survenir sur lieu ou temps de travail, sous autorité, lien direct avec activité.
Fait accidentel — caractéristique ?
Précis, soudain, lors du travail, constaté médicalement.
Lieu de survenue — condition ?
Sur le lieu ou pendant le temps de travail.
Conditions pour accident — critères majeurs ?
Fait soudain et lié au travail.
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