Les fondamentaux du contrat d'apprentissage

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Plan du Cours

  1. Contrats de travail types
  2. Contrat d'apprentissage
  3. Âge minimum apprentis
  4. Âge maximum apprentis
  5. Étapes établissement contrat
  6. Durée contrat apprentissage
  7. Rémunération apprentis
  8. Organisation temps de travail
  9. Droits apprentis
  10. Rôle maître d'apprentissage
  11. Congés apprentis
  12. Rupture contrat apprentissage

1. Contrats de travail types

Notions clés & Définitions

  • Contrat d’apprentissage : Contrat de travail permettant à un salarié de suivre une formation en alternance entre entreprise et centre de formation, destiné aux jeunes de 16 à 29 ans (avec dérogations). Il inclut des mentions obligatoires et une rémunération basée sur un pourcentage du SMIC.

  • Contrat à durée déterminée (CDD) : Contrat conclu pour une période précise, ne pouvant généralement pas dépasser 18 mois, destiné à répondre à un besoin temporaire. Il peut être renouvelé une seule fois.

  • Contrat à durée indéterminée (CDI) : Contrat sans limite de durée, pour un emploi stable, débutant généralement par une période d’essai. Il peut être à temps complet ou partiel.

  • Contrat de professionnalisation : Contrat en alternance visant l’insertion ou la réinsertion professionnelle, pour les jeunes et les adultes, combinant formation et travail, avec des modalités similaires au contrat d’apprentissage.

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1. Qu'est-ce qu'un contrat de travail type ?

2. Quel est l'âge minimum requis pour signer un contrat d'apprentissage en France ?

3. Quel est le délai maximum pour transmettre le contrat d'apprentissage à l’OPCO après sa signature ?

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Flashcards preview

Contrat d’apprentissage — définition ?

Contrat en alternance pour formation professionnelle.

Contrat d’apprentissage — définition?

Contrat en alternance pour jeunes de 16-29 ans.

Âge minimum apprentis — quoi ?

16 ans, avec dérogations possibles dès 15 ans.

CDD — durée maximale?

Généralement 18 mois, renouvelable une fois.

Âge maximum apprentis — limite ?

29 ans révolus, avec dérogations jusqu’à 35 ans.

CDI — stabilité?

Contrat sans limite de durée, emploi stable.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les fondamentaux du contrat d'apprentissage cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les fondamentaux du contrat d'apprentissage. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les fondamentaux du contrat d'apprentissage quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les fondamentaux du contrat d'apprentissage with flashcards?

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