Les Fondamentaux du Contrat de Travail

📋 Plan du Cours

1. Liberté de recrutement
2. Protection du candidat
3. Contrat de travail
4. Éléments constitutifs
5. Types de contrats
6. Conditions de formation
7. Clauses particulières
8. Modification du contrat
9. Transfert d'entreprise

📖 1. Liberté de recrutement

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté de recrutement : droit de l'employeur de choisir librement ses candidats, dans le respect des règles légales et conventionnelles.
• Priorités d’emploi : critères fixés par le Code du travail ou la convention collective, telles que la priorité aux salariés en insertion ou en contrat aidé.
• Principe de non-discrimination : interdiction de sélectionner un candidat en fonction de critères prohibés (sexe, âge, origine, religion, etc.).
• Protection du candidat : obligation de demander des informations en lien direct avec l’emploi, de répondre de bonne foi, et de garantir la transparence des méthodes de recrutement.
• Contrat de travail : accord par lequel une personne s’engage à effectuer une prestation sous subordination contre rémunération.
• Types de contrats : CDI, CDD, contrats aidés, contrats d’intérim.