Les fondamentaux du contrat de travail

📋 Plan du Cours

1. Contrat de travail
2. Conditions de validité
3. Clauses particulières
4. Types de contrats
5. Régime social et fiscal
6. Statut d'indépendant
7. Activités libérales et commerciales
8. Limites d'accès
9. Statut social et fiscal indépendant
10. Démarche mercatique
11. Études de marché
12. Segmentation et positionnement

📖 1. Contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : accord par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération.
• Caractéristiques du contrat de travail : ensemble de traits définissant sa nature juridique : il est comutatif (les obligations sont équilibrées et connues), de gré à gré (volonté libre des parties), individuel (entre deux parties), solennel (formalisé par des formalités), synallagmatique (obligations réciproques), à titre onéreux (contre rémunération), à exécution successive (obligations s'étalent dans le temps).
• Obligations du salarié : agir avec loyauté (respect des règles et de l'entreprise), exécuter le travail convenu (respect des tâches et des consignes).
• Obligations de l’employeur : fournir le travail (mettre à disposition le poste), payer le salaire (rémunération conforme), respecter la législation sociale et les conventions collectives (garantir les droits du salarié).