Les fondamentaux du contrat de travail

📋 Plan du Cours

1. Formation contrat travail
2. Contrats individuels
3. Contrat à durée indéterminée
4. Lien de subordination
5. Formalités embauche
6. Clauses du contrat
7. Clauses interdites
8. Principes de neutralité
9. Droits employeur
10. Obligations salarié

📖 1. Formation contrat travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Offre de contrat de travail : Acte par lequel un employeur propose un engagement à un candidat, révocable pendant le délai d'acceptation. Elle constitue une proposition concrète de conclure un contrat, susceptible d’être acceptée ou refusée par le candidat.
• Promesse unilatérale d’embauche : Engagement ferme de l’employeur valant contrat de travail, qui, bien que révocable, est assimilée à un licenciement sans cause réelle lorsqu’elle est révoquée après acceptation. Elle lie définitivement l’employeur et le candidat dès sa formulation.
• Conditions de fond du contrat : Élément essentiel garantissant la validité du contrat, comprenant un objet certain, une cause licite, la capacité des parties, et un consentement libre et exempt de vices (erreur, dol, violence).
• Nature juridique du contrat : Contrat à titre onéreux (chacune des parties reçoit une prestation en contrepartie), synallagmatique (engagement réciproque), à exécutions successives, et nommé (réglementé par le Code du travail).
• Conditions de forme du contrat : Règles générales et spécifiques selon le type de contrat (ex : CDI), notamment la…