Les fondamentaux du contrat de travail

📋 Plan du Cours

1. Qualification du contrat de travail
2. Critères jurisprudentiels du contrat de travail
3. Contrat d’entreprise et travail indépendant
4. Requalification en contrat de travail
5. Pouvoir de direction de l’employeur
6. Pouvoir réglementaire et règlement intérieur
7. Pouvoir disciplinaire et sanctions
8. Négociation collective et aménagement du droit
9. Convention collective et hiérarchie des normes

📖 1. Qualification du contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Contrat par lequel un salarié accepte d’effectuer une prestation de travail contre rémunération, sous la subordination juridique de l’employeur.
• Salarié : Personne qui réalise une prestation de travail pour un employeur en échange d’une rémunération et sous son autorité.
• Employeur : Personne qui reçoit la prestation de travail et exerce une autorité juridique sur le salarié.
• Jurisprudence : Ensemble de décisions des tribunaux qui, ici, a défini le contrat de travail faute de définition directe dans le Code du travail.
• Subordination juridique : Lien qui permet à l’employeur de donner des ordres, contrôler l’exécution et sanctionner le salarié.

📝 Points essentiels