1. Quand un contrat est dit à contenu licite, quelle idée juridique est correctement visée ?
2. Qu'est-ce que le contenu licite d'un contrat?
3. Dans l’analyse du contenu certain, quand un objet est-il regardé comme déterminable ?
Contenu licite — définition ?
Contrat conforme à la loi et à l’ordre public.
Contenu licite
Pas contraire à la loi ou à l’ordre public.
Objet de l’obligation — rôle ?
Prestation que chaque partie s’engage à fournir.
Objet certain
Prestation identifiée et encadrée.
Objet déterminé/déterminable
Précis ou pouvant être défini avec éléments présents.
Prix unilatéral
Prix fixé par une seule partie, sans accord mutuel.
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