Droit à l'image — définition ?
Droit exclusif sur l'utilisation de son image.
Autorisation image — rôle ?
Valider légalement la captation ou diffusion d'une image.
Propriété intellectuelle — protection ?
Protection des créations de l'esprit, œuvres et inventions.
Différence autorisation prise/diffusion ?
Prise : capture, diffusion : publication.
Durée protection droit d'auteur ?
70 ans après décès de l'auteur.
Invention brevet — durée ?
Protection de 20 ans.
Test your knowledge with 3 questions on Les fondamentaux du droit à l'image et propriété intellectuelle.
1. Quelle est la peine maximale prévue en cas d'atteinte au droit à l'image selon le contexte étudié ?
2. En quoi le droit d’auteur et la propriété artistique diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans la protection des créations ?
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