Flashcards: Les fondamentaux du droit matériel de l'UE — 22 cards

Droit matériel UE — définition ?

Ensemble des règles de fond régissant les activités de l’Union.

Ordre juridique UE — rôle ?

Régit la relation entre institutions, États et citoyens.

Jurisprudence CEE — importance ?

Interprète, précise et adapte le droit de l’Union.

Droits fondamentaux UE — protection ?

Garantis et interprétés avec la jurisprudence du Conseil de l’Europe.

Organisation synergétique — concept ?

Interaction avec d’autres organisations internationales pour cohérence.

Contenu des règles — porte ?

Sur leur substance, portée et application concrète.

Rôle des juges européens — principal ?

Assurer l’application uniforme du droit européen.

Compétences exclusives — domaine ?

Politique commerciale, monétaire zone euro, ressources biologiques marines.

Compétences partagées — définition ?

Pouvoir d’action conjoint entre Union et États.

Compétences d’appui — exemple ?

Soutien à la recherche, coopération en politique sociale.

Article 3 TUE — objectif ?

Fixe les grands objectifs de l’Union européenne.

Objectifs UE — exemples ?

Paix, bien-être, marché intérieur, développement durable.

Marché intérieur — article ?

Article 26 TFUE, espace sans frontières internes.

Liberté circulation — des marchandises ?

Suppression des barrières tarifaires et non tarifaires.

Liberté circulation — des travailleurs ?

Droit d’exercer une activité dans n’importe quel État membre.

Liberté circulation — des personnes ?

Facilite déplacement, séjour, étude ou travail dans l’UE.

Obstacles à la circulation — types ?

Directs (discrimination) et indirects (normes neutres mais restrictives).

Principes fondamentaux — circulation ?

Liberté, non-discrimination, proportionnalité.

Juridictions UE — rôle ?

Appliquer, interpréter le droit européen, garantir sa primauté.

Article 45 TFUE — garantit ?

Liberté de circulation des travailleurs.

Système de sécurité sociale — coordination ?

Permet la prise en compte cumulative des périodes d’assurance.

Intégration européenne — théorie ?

Intergouvernementalisme et fédéralisme.