Flashcards: Les Fondements de la Décentralisation Territoriale — 10 cards

All cards

1Question

Décentralisation — définition ?

Answer

Transfert de compétences de l’État aux collectivités

2Question

Décentralisation — définition?

Answer

Transfert de compétences de l’État aux collectivités

3Question

Objectifs de la décentralisation

Answer

Limiter concentration, renforcer collectivités

4Question

Lois majeures — exemples?

Answer

Defferre 1982, réforme 2003

5Question

Lois Defferre — année ?

Answer

1982

6Question

Principes de base — subsidiarité?

Answer

Action à la plus petite échelle capable

7Question

Principaux acteurs?

Answer

Élus locaux, préfets, parlement, citoyens

8Question

Structure hiérarchique?

Answer

État, préfets, collectivités (régions, départements, communes, métropoles)

9Question

Collectivités — compétences principales?

Answer

Urbanisme, social, formation, environnement

10Question

Focus sur communes?

Answer

Petite unité, urbanisme, écoles, services locaux

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Test your knowledge with 9 questions on Les Fondements de la Décentralisation Territoriale.

1. Quelle est une limite majeure de la décentralisation en France ?

2. Quelle loi a marqué un transfert concret de compétences lors de la décentralisation en France en 1982?

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