Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences de l’État aux collectivités
Décentralisation — définition?
Transfert de compétences de l’État aux collectivités
Objectifs de la décentralisation
Limiter concentration, renforcer collectivités
Lois majeures — exemples?
Defferre 1982, réforme 2003
Lois Defferre — année ?
1982
Principes de base — subsidiarité?
Action à la plus petite échelle capable
Principaux acteurs?
Élus locaux, préfets, parlement, citoyens
Structure hiérarchique?
État, préfets, collectivités (régions, départements, communes, métropoles)
Collectivités — compétences principales?
Urbanisme, social, formation, environnement
Focus sur communes?
Petite unité, urbanisme, écoles, services locaux
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Les Fondements de la Décentralisation Territoriale.
1. Quelle est une limite majeure de la décentralisation en France ?
2. Quelle loi a marqué un transfert concret de compétences lors de la décentralisation en France en 1982?
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