Les Fondements de la Filiation Juridique

Revision sheet excerpt

Plan du Cours

  1. Filiation et parenté
  2. Filiation mineur
  3. Lien de filiation
  4. Effets de la filiation
  5. Éléments de la filiation
  6. Filiation charnelle
  7. Conditions établissement filiation

1. Filiation et parenté

Notions clés & Définitions

Filiation
La filiation est un lien de droit qui unie un individu à son père et/ou à sa mère. Elle produit des effets juridiques importants, tels que l’attribution du nom, les droits de succession, et la naissance de devoirs réciproques entre parents et enfants.

Parenté
La parenté désigne le rapport de filiation ou d’alliance entre individus, en ligne directe ou collatérale, établissant une relation juridique ou sociale de parent à enfant.

Filiation paternelle
La filiation qui relie un enfant à son père. Elle peut être établie par la naissance, la reconnaissance ou la présomption de paternité, notamment dans le cadre du mariage ou d’une filiation légale.

Filiation maternelle
La filiation qui relie un enfant à sa mère. Elle est généralement établie par la naissance ou la reconnaissance volontaire de la mère.

Parent d’intention
Celui qui se comporte comme un parent, ayant la volonté d’être parent, indépendamment de la filiation biologique. La filiation peut ainsi résulter d’une volonté de parentalité, notamment dans le cadre de l’adoption ou de la procréation médicalement assistée.

Points essentiels

Read the full sheet →

Quiz preview

1. Quand la présomption de paternité du mari s'applique-t-elle selon le texte ?

2. Quels sont les effets principaux de la filiation une fois qu'elle est établie ?

3. Qu'est-ce que la filiation charnelle selon la définition juridique ?

Take the quiz (7 questions) →

Flashcards preview

Filiation — définition ?

Lien de droit entre un individu et ses parents.

Parenté — rôle ?

Établit une relation juridique ou sociale de parent à enfant.

Filiation paternelle — lien ?

Relie un enfant à son père.

Filiation maternelle — lien ?

Relie un enfant à sa mère.

Lien de filiation — établissement ?

Par loi ou acte volontaire.

Filiation charnelle — base ?

Filiation par le sang, vérité biologique.

See all 14 flashcards →

Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Fondements de la Filiation Juridique cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Fondements de la Filiation Juridique. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

Read the full sheet →

How many questions are in the Les Fondements de la Filiation Juridique quiz?

The quiz contains 7 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

Take the quiz (7 questions) →

How to study Les Fondements de la Filiation Juridique with flashcards?

Revizly offers 14 interactive flashcards on Les Fondements de la Filiation Juridique. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

See all 14 flashcards →

Similar courses

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.