Flashcards: Les Fondements de la Juridiction de la CIJ — 9 cards

All cards

1Question

Organisation de la Cour

Answer

Organe judiciaire principal des Nations Unies, composé de la CIJ, du Greffier, de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

2Question

CIJ — organisation?

Answer

Organe judiciaire principal des Nations Unies.

3Question

Compétence de la Cour

Answer

Capacité de connaître et trancher un différend, basée sur le consentement des États.

4Question

Statut de la Cour — rôle?

Answer

Détermine compétence, procédure, fonctionnement.

5Question

Greffier — fonction?

Answer

Informe et reçoit renseignements des organisations internationales.

6Question

Adhésion à la CIJ — condition?

Answer

Membres de l'ONU automatiquement parties au Statut.

7Question

Compétence ratione materiae — définition?

Answer

Compétence liée à la nature du différend.

8Question

Compétence ratione temporis — définition?

Answer

Compétence selon la période du litige.

9Question

Différend — critères?

Answer

Existence d'un conflit juridique entre États.

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Test your knowledge with 9 questions on Les Fondements de la Juridiction de la CIJ.

1. Quelle est la fonction principale de la Cour internationale de Justice (CIJ) ?

2. Quelle est la fonction principale de la Cour internationale de Justice (CIJ) ?

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