Flashcards: Les Fondements de la Loi et de la Souveraineté — 9 cards

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1Question

Définition de la loi

Answer

Règle juridique écrite, générale et impersonnelle, édictée par une autorité compétente.

2Question

Définition de la loi

Answer

Règle écrite, générale, impersonnelle, par une autorité.

3Question

Loi d’essence divine

Answer

Règle attribuée à une volonté divine, souvent formalisée par le roi ou divinités.

4Question

Loi d’essence divine

Answer

Loi attribuée à une volonté divine, divine origine.

5Question

Loi laïcisée à Rome

Answer

Loi séparée des influences divines, édicte par autorités civiles.

6Question

Lois des XII Tables

Answer

Premier code de lois romain écrit, public.

7Question

Empereur législateur

Answer

Empereur qui édicte des lois en tant que souverain.

8Question

Pouvoir royal limité

Answer

Régime où le roi a des restrictions à son pouvoir.

9Question

Souveraineté et monarchie absolue

Answer

Pouvoir suprême sans limite, concentration du pouvoir.

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Test your knowledge with 11 questions on Les Fondements de la Loi et de la Souveraineté.

1. Quelle formulation correspond le mieux à la définition juridique de la loi ?

2. Quelle est la définition précise de la loi en droit ?

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