Flashcards: Les Fondements de la Personne en Droit — 22 cards

Personne en droit — définition ?

Représentation juridique distincte de l’être humain.

Grande division 'summa divisio' — rôle ?

Distinction fondamentale entre personnes et choses.

Personne juridique — rôle ?

Capacité d’être sujet de droit, agir en justice.

Capacité de jouissance — définition ?

Aptitude à détenir des droits et devoirs.

Naissance — condition pour personnalité ?

Naissance vivante et viable.

Fœtus — droits en droit ?

Sans personnalité juridique, considéré comme une chose.

Extinction de la personne — cause principale ?

Mort de l’individu.

Mort cérébrale — critère ?

Arrêt irréversible de toutes fonctions cérébrales.

Disparition vs absence — différence ?

Disparition = décès présumé; absence = incertitude prolongée.

Protection du corps humain — principe ?

Respect et dignité, même après la mort.

Droits des personnes vulnérables — objectif ?

Garantir sécurité, dignité et droits spécifiques.

Personne en droit — origine du terme ?

Du grec 'persona', masque ou rôle.

Grande division 'summa divisio' — objets ?

Personnes et choses.

Personne morale — exemple ?

Société, État, ONG.

Capacité de jouissance — à partir de quand ?

Naissance vivante et viable.

Fœtus — statut juridique ?

Pas sujet de droit, considéré comme une chose.

Mort cérébrale — conséquence ?

Fin de la personnalité juridique.

Disparition — procédure ?

Déclaration judiciaire après 10 ou 20 ans sans nouvelles.

Protection du corps — après la mort ?

Respect du cadavre, interdiction commerciale.

Personne vulnérable — mesures ?

Tutelle, curatelle, protections spécifiques.

Extinction de la personne — effet ?

Perte de droits, fin de liens juridiques.

Personne juridique — capacité ?

Posséder droits, agir en justice.