Flashcards: Les Fondements de la Personne Juridique — 24 cards

Personne juridique — définition ?

Entité titulaire de droits et obligations, capable d’être sujet de droit.

Personnes physiques — définition ?

Êtres humains dotés de la personnalité juridique, acquise à la naissance.

Personnes morales — définition ?

Groupes ou entités (sociétés, associations) avec personnalité juridique.

Personne vs Chose — différence ?

Tout est soit sujet de droit (personne) ou objet (chose).

Capacité juridique — rôle ?

Aptitude à exercer ses droits et agir en justice.

Incapacité juridique — différence ?

Limitation ou privation de capacité, selon âge ou situation personnelle.

Personne juridique — source ?

Selon le Code civil, toute entité pouvant recevoir des droits.

Personne physique — acquisition ?

Dès la naissance, si l’enfant est vivant et viable.

Personne morale — attribution ?

Par le droit, pour groupes ou entités comme sociétés.

Naissance — condition pour personnalité ?

Naissance d’un enfant vivant et viable.

Viabilité — importance ?

Condition pour que l’enfant acquière la personnalité à la naissance.

Fiction infans conceptus — rôle ?

Rétroactivité de la naissance de la personnalité lors de conception.

Animal — personnalité juridique ?

Non, considéré comme une chose ou objet de droit.

Disparition — définition ?

Situation où une personne a disparu dans des circonstances dangereuses.

Acte de décès — condition ?

Constaté médicalement, avec abolition des réflexes, absence de conscience, respiration.

Acte de disparition — rôle ?

Décision judiciaire déclarant la disparition et considérant la personne comme décédée.

Effets du décès — sur la personne ?

Disparition de la personnalité juridique, ouverture de la succession.

État civil — définition ?

Informations d’identification : nom, prénom, sexe, naissance, domicile.

Fonctions de l’état civil — principales ?

Maîtrise de la population, sacralisation, auto-accomplissement.

Actes de l’état civil — principaux ?

Naissance, mariage, décès.

Nom de famille — rôle ?

Principal élément d’identité, transmission familiale.

Changement de nom — procédure ?

Par décision judiciaire, pour motif légitime.

Prénom — fonction ?

Identification personnelle et auto-accomplissement.

Sexe — définition ?

Donnée biologique, caractéristiques physiques et génétiques.