Flashcards: Les Fondements de la Police Administrative — 24 cards

Police administrative — définition ?

Activité visant à maintenir l’ordre public sans intervention judiciaire.

Finalité de la police — objectif ?

Préserver l’ordre public, matériel ou immatériel.

Ordre public traditionnel — composantes ?

Sécurité, tranquillité, salubrité publiques.

Ordre public immatériel — exemples ?

Moralité, dignité humaine, esthétique.

Polices spéciales — finalités ?

Objectifs spécifiques comme la sécurité routière ou la moralité.

Police administrative vs judiciaire — différence ?

Préventive pour l’administration, répressive pour la justice.

Autorités de police générale — rôle ?

Maintenir l’ordre public dans son sens traditionnel.

Autorités de police spéciale — exemple ?

Préfet pour la sécurité, maire pour la police municipale.

Concours de police — définition ?

Interaction entre police générale et police spéciale selon les cas.

Mesures de police — caractéristique ?

Actes ou normes visant à préserver l’ordre public.

Légalité des mesures — principe ?

Respect de la finalité, procédure et proportionnalité.

Décision réglementaire — définition ?

Acte administratif général édicteur de règles de police.

Police administrative — finalité ?

Maintenir l’ordre public ou atteindre une autre finalité sociale.

Ordre public traditionnel — base ?

Trilogie sécurité, tranquillité, salubrité.

Ordre public immatériel — inclusion ?

Moralité, dignité, cohésion sociale.

Police spéciale — mission ?

Interventions ciblées dans un secteur spécifique.

Police judiciaire — activité ?

Recherche et poursuite des infractions pénales.

Distinction police admin/judiciaire — critère ?

Préventive vs répressive, finalités différentes.

Autorité de police — qui ?

Préfet, maire, ou organisme délégué.

Légalité des mesures — contrôle ?

Juge administratif ou judiciaire.

Finalité de la police — importance ?

Condition essentielle de la légalité.

Ordre public immatériel — but ?

Protéger moralité, dignité, valeurs sociales.

Mesures de police — conditions ?

Légalité, finalité, proportionnalité.

Décision réglementaire — portée ?

Règles générales pour organiser la société.