Flashcards: Les Fondements de la République Française — 20 cards

Souveraineté nationale — définition ?

Pouvoir appartient au peuple français, exercé par ses représentants et référendum.

Souveraineté populaire — concept ?

Exercice direct du pouvoir par le peuple, notamment par référendum.

Démocratie représentative — principe ?

Souveraineté exercée par des représentants élus.

Suffrage universel direct — exemple ?

Élection des députés à l’Assemblée nationale.

Suffrage universel indirect — exemple ?

Élection des sénateurs par grands électeurs.

Mode de scrutin proportionnel — caractéristique ?

Répartition des sièges proportionnelle aux voix.

Parlement bicaméral — composantes ?

Assemblée nationale et Conseil de la République.

Pouvoir législatif partagé — définition ?

Initiative, discussion et vote répartis entre deux chambres.

Responsabilité gouvernementale — devant qui ?

Devant l’Assemblée nationale.

Pouvoir exécutif mixte — composition ?

Président et Gouvernement exercent le pouvoir exécutif.

Contrôle constitutionnel — rôle ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Procédure législative — étape clé ?

Dépôt, débat, vote, promulgation.

Traités internationaux — étape de ratification ?

Signés par le Président, puis ratifiés par le Parlement.

Pouvoirs du Président — exemple ?

Droit de dissolution, nomination du Gouvernement.

Pouvoirs du Parlement — rôle principal ?

Voter la loi, contrôler l’exécutif.

Conseil constitutionnel — fonction principale ?

Contrôle de la conformité des lois à la Constitution.

Dissolution de l’Assemblée — condition ?

Après deux crises ministérielles en 18 mois.

Responsabilité ministérielle — types ?

Individuelle et collective, devant l’Assemblée nationale.

Régime de la IVe République — caractéristique ?

Parlementarisme bicaméral, instabilité ministérielle.

Pouvoir du Président sous la IVe — limite ?

Dépendance à la majorité parlementaire, fragilité.