Flashcards: Les fondements de la République française — 24 cards

Présidentialisme minoritaire — définition ?

Présidence faible face à une majorité parlementaire fragile.

Re-parlementarisation — objectif ?

Renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle de l’exécutif.

République parlementaire — régime ?

Pouvoir exécutif responsable devant le Parlement.

Caractère constitutionnel — forme ?

Interdiction de révision portant atteinte à la forme républicaine.

Souveraineté du peuple — principe ?

Le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et référendum.

Organisation du pouvoir — Constitution 1958 ?

Parlement bicaméral, président élu au suffrage universel direct.

Suprématie présidentielle — fondements ?

Légitimité forte par élection directe, pouvoir limité du Parlement.

Pouvoir de nomination — moyens ?

Nomination des agents publics, gestion budgétaire, lois de finances.

Pouvoir réglementaire — localisation ?

Domaine de l’exécutif pour édicter règles générales.

Parlementarisme rationalisé — définition ?

Gouvernement protégé par immunités, procédure législative encadrée.

Droits constitutionnels — protection ?

Garantie par la Constitution, contrôle de constitutionnalité.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Contrôle de constitutionnalité, garant de la conformité des lois.

Président élu en 1962 — mode ?

Suffrage universel direct.

Pouvoir réglementaire — rôle ?

Édicter règles d’application des lois.

Bicaméralisme — composition ?

Assemblée nationale et Sénat.

Histoire de la République — période 1789-1848 ?

Expérimentations constitutionnelles, domination de l’Assemblée.

Caractère indivisible — article ?

Article 1er, unité nationale et République.

Souveraineté — exercice ?

Par représentants élus et référendum, pas directement.

Représentation parlementaire — mode ?

Élections au suffrage universel, majorité dans chaque chambre.

Immunités parlementaires — but ?

Protéger l’indépendance et la liberté d’expression.

Garantie droits — mécanismes ?

Textes, procédures, contrôle de constitutionnalité.

Indépendance du Conseil — garanties ?

Indépendance juridictionnelle et institutionnelle.

Crise 2023 — contexte ?

Présidentialisme minoritaire, difficulté de contrôle parlementaire.

Révision constitutionnelle — limite ?

Interdite si elle porte atteinte à la forme républicaine.