Les Fondements de la Responsabilité Civile

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité civile
2. Sources obligations
3. Obligation polysémique
4. Sources obligations
5. Fait juridique
6. Responsabilité extracontractuelle
7. Éléments responsabilité
8. Lien de causalité
9. Responsabilité sans faute
10. Responsabilité du fait des choses
11. Responsabilité du fait des animaux
12. Responsabilité du fait des bâtiments en ruine

📖 1. Responsabilité civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile : obligation de réparer les dommages causés à autrui, impliquant une réponse de la part du responsable selon AUTEUR (date).
• Fait générateur : acte ou omission, volontaire ou involontaire, à l’origine du dommage, qui engage la responsabilité selon AUTEUR (date).
• Dommage : préjudice subi par la victime, pouvant être matériel, moral ou écologique, qui doit être réparé en responsabilité civile (voir section 7).
• Lien de causalité : relation de cause à effet entre le fait générateur et le dommage, essentiel pour engager la responsabilité (voir section 8).
• Responsabilité extracontractuelle : responsabilité engagée hors d’un lien contractuel, souvent qualifiée de délictuelle, qui repose sur la faute ou la responsabilité objective (voir section 6).
• Responsabilité contractuelle : responsabilité née de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat, régie par des règles spécifiques, notamment en matière de prescription et de preuve (voir section 8).