Flashcards: Les Fondements de l'État et de l'Administration — 20 cards

Personnalité morale de l’État ?

Entité juridique exerçant des missions d’intérêt général.

Composantes du système administratif ?

Personnes morales de droit public, notamment l’État.

Territoire — définition ?

Espace délimité par des frontières.

Population — critère objectif ?

Liée par la nationalité et un lien juridique stable.

Souveraineté — rôle ?

Pouvoir exclusif de décision et responsabilité.

Collectivités à statut particulier ?

Disposent d’un régime juridique spécifique.

Compétences des collectivités ?

Domaines d’intervention définis par la loi.

Autonomie administrative ?

Capacité à gérer leur propre organisation.

Démocratie locale à Rennes ?

Participation citoyenne via jurys et interpellations.

Principes des établissements publics ?

Autonomie, gestion propre, spécialité.

GIP vs établissement public ?

GIP : coopération entre plusieurs entités publiques.

Déconcentration — définition ?

Redistribution interne du pouvoir au sein de l’État.

Autorités déconcentrées ?

Représentent l’État dans les territoires.

Contrôle hiérarchique ?

Les autorités centrales peuvent annuler ou modifier leurs décisions.

Cadre de la décentralisation ?

Organisation autonome par la Constitution.

Éléments objectifs de l’État ?

Territoire et population.

Pouvoir politique organisé ?

Institutions formant l’appareil d’État.

Souveraineté — aspect international ?

Responsabilité devant une instance internationale.

Participation citoyenne à Rennes ?

Droit d’interpellation et jurys citoyens.

Différence entre GIP et GIE ?

GIP : groupement de personnes publiques; GIE : privé ou mixte.