Flashcards: Les Fondements de l'État et du Droit Public — 24 cards

Droit public — naissance ?

Au 16ème siècle, avec double dimension.

Droit privé — opposition ?

Favorise la liberté, sans intervention étatique.

Domination — rôle ?

Impose des actes autoritaires.

Puissance — rôle ?

Capacité d’imposer la volonté de l’État.

État de droit — but ?

Limiter le pouvoir par la loi.

Autolimitation — mécanisme ?

L’État se limite lui-même par des règles.

Hétérolimitation — source ?

Limites extérieures comme le droit international.

Naissance du droit public — siècle ?

16ème siècle, avec double dimension.

Critique libérale — auteur ?

Friedrich von Hayek.

Équilibre droit public — entre ?

Puissance et liberté.

Origine du concept d’État — auteur ?

Machiavel, dans Le Prince, 1513.

Critère de reconnaissance — définition ?

Reconnaissance par autres États et organisations.

Nation — approche française ?

Communauté de citoyens, contrat social.

Nation — approche allemande ?

Communauté organique, origine commune.

Territoire — rôle ?

Base géographique de l’État.

Appareil gouvernemental — fonction ?

Exercer le pouvoir et gérer l’État.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême sur le territoire.

Monopole violence — qui ?

Seul l’État peut utiliser la force légitime.

Légitimité politique — fondement ?

Reconnaissance interne et externe.

État moderne — caractéristique ?

Souveraineté sur un territoire défini.

Souveraineté — implication ?

Indépendance et capacité d’agir librement.

Souveraineté limitée — comment ?

Par constitutions, contre-pouvoirs, religion.

Limites du pouvoir royal — types ?

Constitutionnelles, contre-pouvoirs, religieuses.

Construction monarchie — principe ?

Centralisation du pouvoir autour du roi.