Flashcards: Les Fondements des Régimes Politiques — 24 cards

Systèmes de régime — définition ?

Classification selon leurs caractéristiques institutionnelles.

Séparation des pouvoirs — rôle ?

Prévenir la concentration du pouvoir et garantir la liberté.

Régime parlementaire — principe clé ?

Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

Régime présidentiel — principe clé ?

Séparation stricte des pouvoirs entre exécutif et législatif.

Régimes mixtes — composition ?

Combinaison d’éléments parlementaires et présidentiels.

Origines du parlementarisme — siècle ?

XIIIe siècle, en Grande-Bretagne.

Origines du présidentiel — année ?

Fin XVIIIe siècle, avec la Constitution américaine.

Convergences institutionnelles — exemple ?

Référence commune à l’état de droit.

État de droit — principe ?

Primauté du droit, légalité, protection des libertés.

Justice constitutionnelle — rôle ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Contrôle de constitutionnalité — mécanisme ?

Vérification de la conformité d’une norme à la Constitution.

Organisation de la justice — principe ?

Hiérarchie et indépendance des juridictions.

Typologie des régimes — deux grands modèles ?

Parlementaire et présidentiel.

Séparation souple vs stricte — différence ?

Souple : collaboration ; stricte : indépendance totale.

Responsabilité gouvernementale — en régime parlementaire ?

Devant le Parlement, par vote de confiance ou censure.

Exemple de régime présidentiel ?

États-Unis.

Exemple de régime mixte ?

France (Ve République), Portugal.

Origine du parlementarisme — principe ?

Consentement à l’impôt, contrôle partagé.

Origine du présidentiel — influence ?

Montesquieu, méfiance envers pouvoir centralisé.

Convergence institutionnelle — tendance ?

Vers l’État de droit et la justice constitutionnelle.

Principe d’état de droit — garant ?

Légalité, protection des libertés, contrôle des pouvoirs.

Justice constitutionnelle — institution clé ?

Conseil constitutionnel en France, Cour suprême aux USA.

Contrôle abstrait vs concret — différence ?

Abstrait : hors litige, concret : lors d’un litige.

Organisation hiérarchique — but ?

Assurer cohérence et contrôle entre juridictions.