Obligation d'information : Devoir du gestionnaire de patrimoine de fournir une information complète et claire sur les opérations proposées, notamment sur les risques fiscaux, afin de permettre au client de comprendre les conséquences civiles et fiscales des opérations envisagées.
Mise en garde : Action du gestionnaire d’alerter le client sur les risques liés aux opérations, en particulier sur le risque fiscal, pour éviter toute méconnaissance ou mauvaise interprétation des enjeux.
Information précise sur le risque fiscal : Délivrance d’une description claire et détaillée des risques fiscaux liés à une opération, incluant leur ampleur et leur impact potentiel, afin de sécuriser la décision du client.
Information claire et complète : Communication qui doit permettre au client de comprendre parfaitement la nature, les enjeux civils et fiscaux, ainsi que les risques des opérations, sans ambiguïté ni omission.
1. Quelles sont les conséquences d'une information précise sur le risque fiscal pour la sécurité fiscale du client ?
2. Quelle est la définition de l'obligation de conseil dans le cadre de la gestion patrimoniale ?
3. Comment le gestionnaire doit-il utiliser l'information sur le risque fiscal pour assurer la sécurité fiscale de son client ?
Obligation d'information — définition ?
Devoir de fournir une info claire sur les risques et enjeux.
Mise en garde — rôle ?
Alerter le client sur les risques liés aux opérations.
Information précise — sur quoi ?
Risques fiscaux, impact civil et fiscal des opérations.
Niveau de conformité — objectif ?
Répondre aux besoins spécifiques du client.
Obligation de conseil — définition ?
Proposer des solutions adaptées à la situation du client.
Conseil pertinent — critère ?
Adapté, évite la routine, répond aux besoins.
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