Flashcards: Les Fondements du Contrat et leur Validité — 20 cards

Contrat — définition ?

Accord de volontés destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations.

Consentement — condition ?

Accord libre, éclairé, exempt de vice.

Capacité juridique — rôle ?

Aptitude à contracter et exercer ses droits.

Représentation — fonction ?

Acte par lequel une personne agit pour une autre.

Consentement éclairé — importance ?

Condition essentielle à la validité du contrat.

Offre — caractéristique ?

Proposition ferme et précise pour conclure un contrat.

Acceptation — forme ?

Manifestation sans modification de l’offre.

Négociations précontractuelles — principe ?

Loyauté et bonne foi entre les parties.

Contenu du contrat — éléments ?

Clauses, obligations, modalités d’exécution.

Modalités d'exécution — rôle ?

Définir comment, quand, où le contrat s’exécute.

Immuabilité — principe ?

Le contenu du contrat ne peut être modifié unilatéralement.

Conditions de validité — trois ?

Capacité, consentement libre, contenu licite.

Vices du consentement — exemples ?

Erreur, dol, violence.

Capacité d’exercice — définition ?

Aptitude à exercer seul ses droits.

Représentation légale — exemple ?

Tuteur ou curateur pour un incapable.

Erreur — impact ?

Peut entraîner la nullité du contrat.

Offre irrévocable — caractéristique ?

Ne peut être rétractée durant un délai fixé.

Négociation — obligation ?

Agir avec loyauté et bonne foi.

Contenu du contrat — doit être ?

Clair, licite, stable.

Modalités d'exécution — incluent ?

Délai, lieu, conditions particulières.